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Service client01 84 24 48 34

  

Conditions d'Utilisation

Conditions Générales de Vente

MENTIONS LEGALES

Raison sociale : EKO-FIL

Statut juridique et capital social : SARL au capital de 20.000 €

Siège social : 147, avenue de Saint-Ouen - 75017 Paris - France

Téléphone : 01 84 24 48 34

Fax : 09 55 61 55 47

Mails : info@eko-fil.com / info@deco-poele.com

SIRET : 519 327 456 00025

N° TVA intracom. : FR02519327456

R.C.S. Paris

APE/NAF : 4759B

Déclaration CNIL n° 1480771 v0 

 

OBJET

Les présentes conditions sont conclues, d’une part entre EKO-FIL SARL, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.deco-poele.com ci-après dénommées « Le Client ». Les présentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

 

La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française.

 

EKO-FIL SARL s’engage, s’agissant des mineurs, à rappeler qu’ils n’ont pas la capacité de contracter et que la collecte des données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale et informer celle-ci de sa capacité à s’opposer à la conservation et/ou à la transmission à des tiers.

 

Conditions Générales de Vente éditées le 09/02/2017.

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre EKO-FIL SARL et Le Client.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans aucune réserve.

 

2. L’OFFRE

Les offres d’EKO-FIL SARL sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine, en Corse et en Belgique.

 

EKO-FIL SARL se réserve le droit d'ajouter ou retirer tous produits de la boutique en ligne www.deco-poele.com et ce, sans préavis. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.  

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Si, au moment de la commande, des articles ne sont plus disponibles pour de raisons indépendantes de la volonté de EKO-FIL SARL, cette dernière propose au Client, dans certains cas où cela est possible, des articles de remplacement de qualité égale ou supérieure. Si ceux-ci ne conviennent pas au Client, ce dernier bénéficie de la garantie « Satisfait ou Remboursé ».

 

3. LES PRIX 

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et tiennent compte des taxes en vigueur au moment de l’achat. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles des catalogues, documents de vente et pages produits de www.deco-poele.com. Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

 

Le prix de chaque produit n’inclut pas le prix du transport ; celui-ci est indiqué séparément sur la page produit de chaque article.

 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de stockage, les frais de transport. Aucun article ne peut être vendu à perte.

 

4. LA COMMANDE

Une recherche guidée en ligne sur le site www.deco-poele.com permet au Client de retrouver une partie du catalogue d’EKO-FIL SARL puis de faire son choix afin de passer commande. Si le Client ne souhaite pas passer commande en ligne, il dispose des moyens de commande suivants :

 

-       par téléphone au 01.83.62.88.54 de 9h à 18h du lundi au vendredi

-       par fax au 09.55.61.55.47

-       par courrier à EKO-FIL - 147, avenue de Saint-Ouen - 75017 Paris

 

Lorsque la commande n’est pas passée en ligne, le Client indique sur papier libre l’ensemble des informations nécessaires au bon traitement de sa commande, à savoir, au minimum :

-            Ses nom et prénom

-            L’adresse de facturation

-            L’adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation

-            Au moins un numéro de téléphone

-            La référence du ou des produits commandés

-            Le mode de paiement choisi

-            Le montant total de la commande.

 

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, EKO-FIL SARL ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produits.

 

Si la commande ne peut pas être traitée par manque d’informations, des compléments d’information seront demandés au Client.

 

Toute les commandes passées à EKO-FIL SARL via www.deco-poele.com sont destinées à l'usage personnel du Client ; le Client ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. 

 

5. ACCUSÉ DE RECEPTION DE COMMANDE

Lorsque la commande est passée en ligne, le Client reçoit un e-mail automatique d’accusé de réception. Cet e-mail n’est pas une confirmation de commande. La commande est enregistrée sous deux jours et ensuite traitée pour être livrée. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

EKO-FIL SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Dans le cas d’une commande en ligne, la facture est disponible dans la partie Client de la boutique une fois la commande livrée. Dans les autres cas, une facture sera adressée au Client par e-mail et/ou par courrier une fois la commande livrée, sur sa simple demande.

 

EKO-FIL SARL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, EKO-FIL SARL s’engage à informer au plus vite le Client. Le Client sera alors libre d’accepter ou de refuser le délai qui lui sera proposé, et/ou un produit de remplacement de qualité égale ou supérieur, le cas échéant.

 

6. LE PAIEMENT

Le paiement d’une commande en ligne s’effectue soit à la commande, soit à la livraison. Le Client peut opter pour les modes de paiement ci-après.

 

Paiement par Carte Bancaire

Le Client peut opter pour le paiement par carte bancaire Visa et Mastercard. Le service en ligne Merc@net de BNP Paribas permet de régler la commande via un serveur bancaire de BNP Paribas dans un environnement sécurisé, le numéro de carte bancaire du Client ne passant pas le serveur de la boutique www.deco-poele.com. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par e-mail.

 

Paiement par PayPal

Le paiement PayPal est proposé au Client. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque EKO-FIL SARL reçoit un e-mail de confirmation de la part de PayPal indiquant que la transaction a bien été effectuée.

 

Paiement par Chèque Bancaire ou Postal 

Le chèque doit être émis exclusivement par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Dans le cas  contraire, la commande sera annulée par EKO-FIL SARL, qui renverra alors le chèque au Client. La commande sera expédiée à réception du chèque ce qui allonge le délai de livraison.

 

Le chèque doit être envoyé signé, par courrier libellé à l'ordre exclusif de « EKO-FIL SARL » uniquement à l’adresse suivante : EKO-FIL SARL - 147, avenue de Saint-Ouen - 75017 Paris. Le Client joint à son courrier un papier libre sur lequel il indique son numéro de commande.

 

EKO-FIL SARL ne serait être tenue pour responsable d’une perte ou d’un vol du pli contenant le paiement par chèque durant son acheminement, pour quelque raison que ce soit.

 

Paiement par Virement 

Le Client doit mentionner son numéro de commande dans l'ordre de virement. Les frais de virement éventuels facturés par la banque émettrice du paiement sont à la charge seule du Client. La commande sera expédiée à réception du virement, ce qui allonge le délai de livraison.


Les virements doivent être effectués au moyen exclusif des coordonnées bancaires suivantes :

Banque : BNP PARIBAS PARIS BLANQUI
Dénomination : SARL EKO-FIL

Code Banque : 30004
Code Guichet : 00295
Numéro de compte : 00010057606
Clé RIB : 93
Identification internationale (IBAN) : FR76 3000 4002 9500 0100 5760 693
Identifiant internationale de la banque (BIC) : BNPAFRPPPGB

Paiement par Contre Remboursement 

Le paiement par contre remboursement consiste régler le transporteur par chèque, à l’ordre exclusif de « EKO-FIL SARL », à réception du colis, la somme totale de la commande incluant les frais de livraison, majorés de 30 euros, prix du contre remboursement indiqué dans le processus de commande si cette option de paiement a été choisie. Ce mode de règlement est possible seulement si le montant de votre commande n'excède pas 500 euros TTC. Ce service est valable pour la France métropolitaine, pour la Corse et la Belgique uniquement.


Paiement en trois fois

Il est possible de payer en trois fois sans frais lorsque le paiement s'effectue par carte bancaire ou par chèque. Lorsque le paiement s'effectue par chèque, le Client doit alors envoyer trois chèques dont la somme correspond au montant total de l'achat. Le premier chèque sera encaissé à réception du paiement, les deux autres chèques seront encaissés chacun à un mois d'intervalle à compter de la date du premier encaissement. Lorsque le paiement s’effectue par carte bancaire, les prélèvements sont effectués sur la carte bancaire ayant servi au paiement, à un mois d’intervalle. EKO-FIL SARL est nullement responsable des décalages de prélèvements des deuxième et troisième tiers réalisés par BNP Paribas.

 

Bons de réduction

EKO-FIL SARL peut éditer des bons de réduction selon des opérations promotionnelles ou comme geste commercial. Le Client saisit alors le bon de réduction qui lui a été communiqué par e-mail, courrier, ou téléphone, lors du passage de sa commande. La valeur du bon de réduction, en euros, est  alors directement déduite du total de la commande. 

 

7. SUIVI DE COMMANDE ET FACTURE

Le Client peut suivre les différentes étapes de sa commande en se connectant à l’espace client avec l’identifiant et le mot de passe qu’il a choisis lors de son inscription. Dès l’expédition de sa commande, le Client peut télécharger sa facture en se rendant directement sur l’espace client. La facture ne sera pas envoyée courrier, sauf demande expresse du Client, par téléphone ou par courrier.

 

8. LA LIVRAISON

 

Déroulement de la livraison

Les commandes sont livrées, soit par transporteur en messagerie, soit par La Poste en Colissimo, en France métropolitaine, en Corse et en Belgique, à l’adresse de livraison mentionnée par le Client au moment de la commande. 

Cette date sera repoussée, dans le cadre des règlements par chèque ou virement, du nombre de jours qu'il aura fallu pour que le paiement soit reçu.

Le transporteur contacte directement le Client au numéro de téléphone fourni lors de sa commande afin fixer une date et une heure de livraison. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le Client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. En cas d'absence à l'adresse indiquée, un avis de passage est normalement déposé afin que le Client puisse prendre contact avec le transporteur afin d’organiser une future livraison.

Si le Client ne recevait pas sa commande dans les temps impartis, il convient d'en informer EKO-FIL SARL le plus rapidement possible par téléphone ou e-mail.

Pour des raisons de disponibilité, une commande comprenant deux ou plusieurs articles peut être livrée en plusieurs fois au client, sans surcoût pour le Client. Si le Client souhaite deux ou plusieurs lieux de livraison, il doit alors passer autant de commandes que de lieux de livraison.

EKO-FIL SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou fortuits. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves totales ou partielles notamment des services postaux et des sociétés de transport, les accidents, et l'impossibilité d'être approvisionné. Chaque produit expédié est automatiquement assuré (vol/casse) et les risques sont à la charge du transporteur jusqu'à ce qu'il soit remis au Client en mains propres contre signature.

Réception de la commande

Les livraisons par transporteur en messagerie sont effectuées exclusivement au rez-de-chaussée en pied de porte, sans mise en service.  En aucun cas le transporteur ne pourra livrer le Client en étage.

Le Client s'engage à toujours vérifier, en présence du transporteur, le contenu du ou des colis réceptionnés et de signer le bon de livraison, sans réserve uniquement si tout est conforme. En cas d’avarie de transport risquant d’avoir endommagé le ou les colis, il est fortement conseillé au Client de refuser la livraison en indiquant sur la liasse du transporteur « refus pour avarie ».

Si le Client ne refuse pas la livraison dans le cas où un colis serait endommagé, les produits abîmés ou manquants, le Client devra absolument indiquer des « réserves » sur la liasse du transporteur. Ces réserves devront être des plus explicites possibles pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à un remplacement du ou des produits. Les réserves doivent être caractérisées : vitre cassée, colis ouvert, pièces manquantes. Le Client dispose alors d'un délai de quarante-huit (48) pour confirmer les réserves caractérisées mentionnées sur le bon de livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception, auprès du transporteur à l'adresse mentionnée sur le bon de livraison, conformément à l’art. 133-3 du Code de Commerce.

Le Client veille également à vérifier particulièrement le bon fonctionnement du ou des produits livrés et s’engage à lire la notice d'emploi se rapportant aux produits livrés.

Délais de livraison

Les délais de livraison pour les produits en stock sont les suivants :

-        France Métropolitaine : 5-10 jours ouvrables

-        Corse : 5-15 jours ouvrables

-        Belgique : 5-15 jours ouvrables.

Dans le cas où le Client choisit de régler par chèque bancaire ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de la somme due et les délais de livraison courront en conséquence.

Frais de livraison

Les frais de livraison indiqués sur la page produit de chaque article comprennent les frais de manutention, d’emballage, de stockage et les frais de transport.

 

Les frais de livraison par La Poste en Colissimo pour la France métropolitaine en fonction du poids de l’envoi, selon le barème suivant :

 

Tranche de poids

0 à 2.99 kg

3 à 9.99 kg

10 à 30 kg

Frais 

10 €

20 €

30 €

 

Les frais de livraison en messagerie pour la France métropolitaine varient en fonction du poids de l’envoi, selon le barème suivant :

 

Tranche de poids

10 à 30 kg

31 à 50 kg

51 à 70 kg

71 à 90 kg

91 à 120 kg

121 à 150 kg

151 à 200 kg

Frais 

30 €

50 €

80 €

85 €

100 €

115 €

150 kg

Tranche de poids

201 à 300 kg

301 à 400 kg

401 à 500 kg

501 kg et plus

Frais 

205 €

215 €

2400 €

300 kg

 

Les frais de livraison en messagerie pour la Corse varient en fonction du poids de l’envoi, selon le barème suivant :

Tranche de poids

jusqu'à 70 kg

71 à 100 kg

au delà de 101 kg

Frais 

120 €

150 €

215 €

 

Les frais de livraison en messagerie pour la Belgique varient en fonction du poids de l’envoi, selon le barème suivant :

Tranche de poids

jusqu'à 150 kg

150 à 200 kg

au delà de 201 kg

Frais 

120 €

165 €

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Si le Client a sélectionné le paiement par contre remboursement dans le processus de commande, le montant total de la commande sera majoré de trente (30) euros (forfait contre-remboursement) au cours du processus de commande. Ce service est un supplément non compris dans les frais de livraison.

 

Retrait en entrepôt

Le Client peut venir retirer sa commande gratuitement dans l’un des entrepôts d’EKO-FIL SARL. Le Client s’engage alors à contacter au préalable EKO-FIL SARL afin de fixer une date et une heure de retrait. Aucun retrait ne pourra être accepté par les entrepôts sans cette prise de contact préalable.

 

9. RETRACTATION 

Si la commande du Client a été livrée, se reporter à l’art. 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

Si la commande n’a pas été expédiée, le Client peut annuler sa commande par mail ou par téléphone, et sera remboursé intégralement sous 30 jours.

 

10. SATISFAIT OU REMBOURSE 

Si pour quelque raison que ce soit le Client n'était pas satisfait de sa commande, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours après le délai de rétractation, à compter de la date de réception du colis, pour retourner le ou les produits qui ne lui conviendraient pas. Les frais de port seront alors à la charge du Client. La demande de retour doit être impérativement adressée par e-mail ou par courrier. Le remboursement ne sera pris en compte qu’après un délai de traitement de quarante-huit (48) heures ouvrées.

Au cas où le Client souhaiterait qu’EKO-FIL SARL organise le retour du ou produits pour son compte, les frais de transport retour seront égaux aux frais de transport aller. Le montant du remboursement correspond au montant total de la commande, moins les frais de transport retour.

En tout état de cause, les produits retournés doivent être placés dans leurs emballages d’origine respectifs, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

EKO-FIL SARL s'engage à rembourser le Client du montant de la différence de prix dans un délai de 30 jours par chèque bancaire, virement ou crédit sur compte (achats par carte bancaire), délai à compter de la date de réception du ou des produits en entrepôt, et constatation que ces derniers sont dans leur état d’origine.


11. GARANTIE

EKO-FIL SARL garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits en Europe.

La durée de la garantie diffère selon le fabricant tant en terme de durée (de 1 à 5 ans) qu’en terme de champ d’application (pièces uniquement hors main d’oeuvre).

Dans la mesure ou vous auriez besoin de faire appel à notre SAV, nous vous informons que ce dernier tiendra compte de la garantie constructeur à savoir l’échange de la pièce défectueuse uniquement, sauf pièces d'usure.

Tous les produits sont destinés à une utilisation domestique et non professionnelle ou semi-professionnelle. EKO-FIL SARL décline toute responsabilité pour les dommages causés par une mauvaise utilisation de l'appareil ou par une erreur d'entretien, par l'inattention, l'emploi abusif, l'absence d'entretien, le défaut de mise en place, le non-respect des consignes d'utilisation édictées dans les notices. EKO-FIL SARL ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles modifications des produits résultant des fabricants, sans que ces derniers en aient informé EKO-FIL SARL.

Seules les pièces détachées originales fournies par le fabricant devront être utilisées en cas de réparation. La  modification de la conception du produit supprime la garantie. EKO-FIL SARL ne serait être tenue pour  responsable de tout dommage causé suite à une modification dans la conception d’un produit par le Client et l’utilisateur. La modification de conception comprend l’installation d’organes mécaniques ou électriques qui ne sont pas de la fourniture du fabricant, les organes interdits par les textes régissant les appareils de chauffage. La garantie exclut également les dommages résultant d’une cause externe au produit  comme l’accident, le choc de la foudre, le dégât des eaux.

En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché. EKO-FIL SARL doit alors légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; si le Client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 

Pour exercer la garantie légale, le Client doit faire état par écrit à EKO-FIL des défauts constatés et renvoyer le ou les produits concernés. Si le défaut de conformité est bien confirmé par les tests en SAV, EKO-FIL procédera à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l'article L211-9 du Code de la consommation.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à EKO-FIL sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Dans le cas où le remplacement ou la réparation du produit seraient impossibles, un remboursement sous forme d’avoir tenant compte de la décote du produit pourra être délivré au Client.
Dans tous les cas EKO-FIL ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de EKO-FIL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

Les frais de déplacement, de transport, de main d'oeuvre, d'emballage, de démontage et les conséquences de l'immobilisation de l'appareil, résultant des opérations de garantie, sont à la charge du Client.

Pièces d’usure pour la gamme de produits de chauffage au bois

Pour l’ensemble de la gamme de produits de chauffage au bois, les pièces d’usure sont exclues de la garantie :

-          La vitre résistant à une température de 750°C et les températures dans la chambre de combustion d’atteignant jamais cette température, il ne peut pas se produire de casse de la vitre dû à une surchauffe. En conséquence, le bris de la vitre, dû à une mauvaise manipulation lors de l’utilisation ou de la manutention de l’appareil ne rentre pas dans le cadre de la garantie.

-          Les garnitures sont considérées comme des pièces d’usure.

-          Le combustible employé, le chargement, le réglage du tirage, et la conduite de l’appareil échappant au contrôle d’EKO-FIL SARL ,  les pièces du foyer en contact direct avec le combustible en ignition ne sont pas couvertes par la garantie, telles que : briques réfractaires, grille foyère du cendrier, déflecteur, pour les modèles en acier la paroi intérieure susceptible de se déformer.

 Modèles Invicta

Les modèles de la marque Invicta bénéficient d’une garantie de un (1) ou cinq (5) ans, mention précisée sur la page produit du modèle, et il s’agit d’une garantie constructeur. Le Client doit alors directement s’adresser à Invicta s’il souhaite faire jouer sa garantie. La garantie 5 ans Invicta s’applique sur les pièces en fonte. Les autres composants sont garantis 1 an, tels que : loquet, visserie, ressorts, ventilateurs, circuits imprimés, interrupteur, cosses, fils électriques, gaines électriques, etc.

 

12. APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

EKO-FIL SARL informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Ainsi, le Client ne doit pas s’en débarrasser  avec les déchets municipaux non traités.

 

13. RESPONSABILITE 

EKO-FIL ne peut être tenue pour responsable des dommages tant matériels qu'immatériels, que corporels ou de toute nature que ce soit, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits, de l’absence de lecture attentive des notices et documentations, ou d'un mauvais fonctionnement. La responsabilité d’EKO-FIL SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


EKO-FIL SARL ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures, ou plus généralement tous les cas qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par EKO-FIL SARL.

 

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Toutes les éléments du site www.deco-poele.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’EKO-FIL SARL, ainsi que l'ensemble des droits y afférant.Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.  Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

15. LOI APPLICABLE, COMPETENCE ET REGLEMENT DES LITIGES

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi par le droit Français pour les règles de formes comme pour les règles de fond.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, est attribuée au lieu de résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par EKO-FIL SARL.

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à EKO-FIL SARL pour obtenir une solution amiable.

 

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le EKO-FIL SARL. 

 

16. DONNEES NOMINATIVES / DONNES A CARACTERE PERSONNEL

Le terme « données nominatives » désigne toutes les données qui permettent d’ identifier un individu, ce qui correspond notamment aux nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, date de naissance, adresse électronique, ainsi que tout autre renseignement que le Client choisit de communique à EKO-FIL SARL à son sujet.

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire à EKO-FIL SARL aux fins de la vente à distance.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour les données le concernant, qu’il peut exercer par Internet ou par courrier auprès d’EKO-FIL SARL.

 

Sécurité

EKO-FIL SARL prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel du Client et notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.Pour les besoins du paiement par carte bancaire, les coordonnées bancaires sont collectées par SIPS ATOS via la solution Merc@net de BNP Paribas. La solution SIPS est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction. 

 

Destinataires des données collectées

EKO-FIL SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du Client à un tiers.

Seule EKO-FIL SARL et les entreprises extérieures qui lui sont liées contractuellement pour le traitement des commandes ont accès aux informations communiquées par le Client. Les catégories de personnes qui auront accès aux données personnelles du Client au sein d’EKO-FIL SARL sont, dans la limite de leurs attributions respectives : le service commercial, les services administratifs, le service technique. Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

Cookies
Afin de mieux servir sa clientèle, EKO-FIL SARL mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur la boutique en ligne. A cet effet,  la technologie des « cookies » est mise en œuvre.De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur la boutique en ligne (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

 

17. PREUVES

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes d’EKO-FIL SARL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

18. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’art. 1348 du Code Civil.